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RGA


commission européenne

 


La RGA publie un rapport sur le jeu sur internet - 03-30-11



30 mars - La RGA (Remote Gambling Association) a reçu avec enthousiasme le rapport publié aujourd'hui. Celui-ci pose un certain nombre de questions prévues pour donner à toutes les parties intéressées l'opportunité de fournir les informations et les opinions sur les problèmes posés par la croissance du jeu en ligne dans l'Union Européenne.

La commission européenne est encore en train de commenter les projets de lois qui sont reliés mais, en effet, depuis que le travail sur ce rapport a commencé, elle a arrêté d'agir contre les différentes procédures d'infraction lancées auparavant contre les Etats Membres dont les lois étaient considérées comme une bréche de la loi européenne.

Clive Hawkswood, président du RGA a déclaré: "Nous espéros que le rapport et les preuves qui y sont présentées fourniront la base d'une évaluation objective des problèmes. La RGA souhaite participer à cette consultation. Toutefois, c'est un long processus et entretemps, de nombreux pays-membres ratifieront une législation nationale sur le jeu. Il est vital que la commission européenne prenne des mesures raisonnables pour assurer que ces nouveaux régimes sont en complète conformité avec les lois européennes."

Alors que plusieurs pays-membres comme le Danemark, l'Espagne et la Grèce semblent aller vers des régimes de licence viables, il y en a d'autres, principalement la Belgique et la Roumanie, pour lesquels la commission européenne a déjà exprimé son inquiétude à propos de leurs lois.

M. Hawkswood a déclaré, "Nous sommes entièrement d'accord sur le besoin de traiter des problèmes comme le jeu mineur, fraude et le blanchiment d'argent et la RGA fournira toute l'assistance nécessaire dans cet objectif. Cependant, nous sommes surpris que le rapport ne soulève qu'à peine la question de la restriction des libertés du marché interne. Ce manque d'intérêt est surprenant compte tenu du nombre de procédures en cours, du flot constant de renvois au CJEU, les plaintes passées de l'industrie et le rôle de la commission de garde des traités."

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  2011/10/24